Le bureau des objets trouvés : comment ça marche

Qui est compétent ?

En Allemagne, c'est le plus souvent la ville ou la commune, souvent via le bureau des citoyens ou le service de l'ordre public. La Deutsche Bahn, les transports publics, les aéroports et les grands lieux d'événements ont souvent leur propre service. L'endroit de la perte détermine donc où demander en premier.

Vous avez perdu quelque chose

• Signalez la perte avec une description précise : couleur, marque, signes particuliers, lieu et moment.
• Renseignez-vous plusieurs fois : les objets sont souvent déposés quelques jours plus tard.
• Pour le retirer, munissez-vous d'une pièce d'identité et d'une preuve que l'objet vous appartient, par exemple une description précise ou un ticket d'achat.

Vous avez trouvé quelque chose

Celui qui trouve un objet doit en principe le signaler à son propriétaire ou à l'autorité compétente (§ 965 BGB). Pour un objet d'une valeur de 10 euros au plus, la déclaration à l'autorité n'est pas obligatoire. Déposez les objets de valeur et les papiers d'identité au bureau des objets trouvés.

Si l'objet porte un identifiant ou un QR code Qevik, vous pouvez prévenir directement son titulaire. Si vous ne parvenez pas à le joindre ainsi, déclarez l'objet comme indiqué ci-dessus.

La récompense du trouveur

Le trouveur peut réclamer une récompense : 5 % de la valeur jusqu'à 500 euros, 3 % de la part qui dépasse, et 3 % pour un animal (§ 971 BGB). Celui qui manque à son obligation de déclaration ou dissimule l'objet quand on le lui demande perd ce droit. Pour un objet trouvé dans les locaux d'une autorité ou dans un transport public, une règle particulière s'applique (§ 978 BGB) : l'objet doit y être remis, la récompense n'est due qu'à partir de 50 euros et réduite de moitié, et le trouveur n'en devient pas propriétaire.

Ce qui se passe après six mois

Si personne ne se manifeste, le trouveur devient propriétaire six mois après avoir déclaré l'objet à l'autorité compétente, sauf si un ayant droit s'est fait connaître de lui ou a fait valoir son droit auprès de l'autorité avant cette date (§ 973 BGB). La durée de conservation au bureau et la suite sont fixées par chaque commune.